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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins
Actualités | E-Commerce Nation

Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins

ParLilian Grandrie-Kalinowski 9 avril 202515 avril 2025

Lire la suite Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec EurofinsContinuer

Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s'engagent
Actualités | E-Commerce

Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s’engagent

ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 mars 202515 avril 2025

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Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat
Actualités | E-Commerce Nation

Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat

ParE-Commerce Nation 25 février 202515 avril 2025

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Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises
Actualités

Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises

ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 février 202515 avril 2025

Lire la suite Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprisesContinuer

Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !
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Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !

ParE-Commerce Nation 29 mars 202428 mars 2024

Lire la suite Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !Continuer

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E-books | Stripe

Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024

ParE-Commerce Nation 11 décembre 202318 janvier 2024

Lire la suite Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024Continuer

Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?
OneTrust | Webinars

Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?

ParE-Commerce Nation 20 novembre 20239 janvier 2024

Lire la suite Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?Continuer

Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?
E-books | OneTrust

Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?

ParE-Commerce Nation 13 novembre 202315 novembre 2023

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Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies
Bloomreach | E-books

Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies

ParE-Commerce Nation 13 septembre 202315 novembre 2023

Lire la suite Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans CookiesContinuer

politique-de-confidentialite-e-commerce
E-Commerce Nation

Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?

ParThibault Herpin 30 juin 202330 juin 2023

Lire la suite Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?Continuer

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Bloomreach | Webinars

Comment maintenir la croissance e-commerce dans un monde sans cookies tiers ?

ParE-Commerce Nation 8 juin 202325 juillet 2023

Lire la suite Comment maintenir la croissance e-commerce dans un monde sans cookies tiers ?Continuer

Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie
E-books | ITESOFT

Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie

ParE-Commerce Nation 5 juin 20235 juin 2023

Lire la suite Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussieContinuer

Délai de rétractation
E-Commerce Nation

Comment fonctionne le délai de rétractation ?

ParThibault Herpin 19 mai 202320 avril 2023

Lire la suite Comment fonctionne le délai de rétractation ?Continuer

Étude : La collecte du consentement en 2023
Didomi | E-books

Étude : La collecte du consentement en 2023

ParE-Commerce Nation 15 mai 202312 mai 2023

Lire la suite Étude : La collecte du consentement en 2023Continuer

Comment choisir sa raison sociale ?
E-Commerce Nation

Choisir sa raison sociale en 7 étapes

ParThibault Herpin 31 mars 202324 octobre 2023

Lire la suite Choisir sa raison sociale en 7 étapesContinuer

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ATG Tax Global

L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligne

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202217 août 2023

Lire la suite L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligneContinuer

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ATG Tax Global | E-books

Comment être conforme à la TVA en Europe ?

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202227 janvier 2023

Lire la suite Comment être conforme à la TVA en Europe ?Continuer

Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ?
Didomi | E-books

Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ? 

ParE-Commerce Nation 25 avril 202230 août 2022

Lire la suite Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ? Continuer

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